OÙ EST MON ENFANT?
LISEZ LA RÈGLE.
VOYEZ CE QUE LE CANADA A FAIT.
FAITES LA COMPARAISON.
Le Canada a mené la guerre contre les Premières Nations sous d’autres noms : pacification, maintien de l’ordre, instruction, protection de l’enfance. Ses armes ont été une police à cheval, une armée, des pensionnats et une formule de financement. Cette marche confronte chaque article des quatre Conventions de Genève et de la Convention sur le génocide à ce dossier.
TEXTE→CONDUITE→PREUVE→CONCORDANCE?
Les images de cette page sont des illustrations mises en scène, pas des documents. Elles n’ont aucune valeur de preuve. Chaque constat du tableau repose sur ses sources citées. Les citations de documents publiés en anglais sont traduites par nous.
1920. Chaque enfant de sept à quinze ans est envoyé à l’école que choisit le ministère.
Les écoles tenaient des dossiers. Entre 1936 et 1944, environ 200 000 ont été détruits.
Pour un décès sur trois, aucun nom n’a été inscrit.
Les familles demandaient où étaient leurs enfants. Les formulaires qui leur auraient répondu n’ont jamais été remplis.
Le Canada l’a ratifiée en 1952. La voici, confrontée au dossier.
01
LA GUERRE
Une guerre ne cesse pas d’être une guerre parce que l’État l’appelle maintien de l’ordre.
La force que le Canada a envoyée dans l’Ouest en 1873 était armée et organisée sur le modèle militaire. Elle est devenue la GRC. Depuis, l’État l’a employée, avec les groupes tactiques des polices provinciales et l’Armée canadienne, contre des membres des Premières Nations qui défendaient leurs terres, comme on emploie une armée contre une population civile. Le dossier suit, daté et sourcé.
- 1873
Le Parlement crée la Police à cheval du Nord-Ouest. Son premier commandant est « le lieutenant-colonel W. Osborne Smith ». La GRC reçoit plus tard des honneurs de campagne « pour son service militaire pendant la rébellion du Nord-Ouest ».
- 1885 · Batoche, Battleford
Plus de 5 000 soldats, de l’artillerie et une canonnière sont envoyés contre les Métis, les Cris et les Assiniboines. Huit hommes sont pendus ensemble à Battleford. Macdonald : les exécutions « devraient convaincre l’homme rouge que l’homme blanc gouverne ». Les élèves de l’école industrielle de Battleford sont forcés d’y assister. Un système de laissez-passer qu’aucune loi n’a jamais autorisé confine les Nations des Prairies à leurs réserves jusque dans les années 1930.
L’Encyclopédie canadienne ↗ · Nestor, U. de Regina ↗ · Système de laissez-passer ↗
- 1990 · Kanesatake, Kahnawake, Akwesasne
Les Forces canadiennes déploient environ 4 500 militaires, avec des véhicules blindés, des hélicoptères et de l’artillerie, pendant 78 jours. À l’île Tekakwitha, des soldats frappent à coups de crosse; 75 Kanyen’kehà:ka âgés de cinq à 72 ans sont blessés. Le dernier jour, un soldat poignarde à la baïonnette Waneek Horn-Miller, 14 ans, à la poitrine.
- 1995 · Ipperwash
Les tactiques de la Police provinciale de l’Ontario avancent « avec des fusils d’assaut et des pistolets semi-automatiques », « une démonstration de force ». Dudley George, 38 ans, de Stoney Point, est abattu. L’Enquête conclut que le premier ministre a dit « I want the fucking Indians out of the park » et que ces propos étaient racistes. Elle conclut aussi qu’aucune preuve n’indique que le premier ministre a ordonné la marche.
- 1995 · Ts’Peten (lac Gustafsen)
« 400 agents de la GRC ont tiré jusqu’à 77 000 balles, déployé des hélicoptères, des véhicules blindés de transport de troupes et enterré des explosifs » contre une vingtaine de Secwepemc et de sympathisants. Un tireur d’élite de la police tire sur un homme dans une zone sûre convenue. Filmé, un agent de la GRC : « Les campagnes de salissage, c’est notre spécialité. »
- 2013 · Elsipogtog
Une opération tactique démantèle le camp mi’kmaw peu après que les négociateurs de la GRC ont offert du tabac. Au moins 40 arrestations, dont celle du chef Arren Sock. La commission d’examen relève des violations de la Charte dans la surveillance et les fouilles, et juge la force elle-même légale et proportionnée.
- 2019-2021 · Wet’suwet’en
Notes de planification de la GRC pour le raid de Gidimt’en : « lethal overwatch is req’d », un agent prêt à employer la force létale, et « use as much violence toward the gate as you want ». Des agents en treillis vert armés de fusils d’assaut. 14 arrestations en 2019, 28 en 2020, 29 en 2021, dont deux journalistes; un chien policier et une scie à chaîne à la porte d’une cabane. Une juge établira plus tard que des agents ont traité des femmes autochtones d’« orcs et d’ogres ».
- 2019 · Nations Unies
Le comité de l’ONU sur la discrimination raciale exhorte le Canada à « garantir qu’aucune force ne sera employée contre les peuples secwepemc et wet’suwet’en », à retirer la GRC de leurs terres et à « interdire l’usage d’armes létales, notamment par la Gendarmerie royale du Canada, contre les peuples autochtones ». En 2022, il écrit que la force a augmenté.
- 2007-2017 · le décompte de la GRC elle-même
Des agents de la GRC ont abattu 61 personnes en dix ans. 22 étaient autochtones : 36 %. Les Autochtones forment environ 5 % de la population.
Les autres armes étaient plus lentes. Un réseau d’écoles qui prenait les enfants, un registre qui perdait leurs noms, une liste de rations, une formule de financement. Chacune est au tableau.
02
CINQ INSTRUMENTS
Chaque article reste au tableau.
Touchez un article pour lire sa règle dans les termes mêmes du traité, le dossier canadien qui lui est opposé, et chaque source. Le rouge signifie violé.
Les cinq instruments
03
CONSTATS
articles violés.
des articles fixent la manière dont les personnes doivent être traitées et portent une conduite canadienne documentée : des Nations nommées, des faits datés, un lien vers la source. ne sont pas du tout des règles sur les personnes : signature, ratification, langues, enregistrement.
restent ouverts à dessein. Ils régissent les navires-hôpitaux, l’emblème protecteur, les aéronefs sanitaires, les Puissances neutres et les soins aux soldats blessés sur le champ de bataille, où aucune conduite canadienne n’a été compilée. Les déclarer violés serait du remplissage, et le remplissage enlève toute valeur à un constat sourcé.
Le poids le plus lourd tombe là où la guerre est tombée sur les enfants : les conditions de leur détention, leur enlèvement sans audience, les familles jamais avisées, les morts jamais nommés.
VIOLÉ articles. En rouge au tableau. Chacun sourcé.
DOSSIER INCOMPLET articles. Aucune conduite canadienne compilée à leur égard, et on ne prétend pas le contraire.
SANS OBJET articles. Des règles sur le document du traité, pas sur les personnes.
LA FORME DU DOSSIER
De quoi le tableau est fait.
Comment les constats se répartissent entre les cinq instruments, quelles sources les portent, et quel poids chacune soutient.
04
CONVENTION SUR LE GÉNOCIDE · ARTICLE II
Cinq actes. Le dossier même du Canada contient les cinq.
II a) · MEURTRE DE MEMBRES DU GROUPE
Les morts.
Des taux de mortalité dans les écoles « 4,90 fois plus élevés » que pour l’ensemble des écoliers canadiens pendant la guerre. La famine employée comme politique dans les Prairies. Des agents de la GRC ont abattu 61 personnes en dix ans; 22 étaient autochtones.
1880-1885 · Prairies. Constat de la Commission : « dans les années 1880, la menace de la famine est devenue un instrument de la politique gouvernementale ». Le commissaire aux Indiens Edgar Dewdney réduit les rations et applique ce qu’il appelle la « contrainte pure et simple ». En 1883, il retire la distribution de vivres de Fort Walsh pour forcer les Premières Nations à gagner les réserves. La population des Premières Nations des Prairies passe de 32 000 à 20 000.
1941-1945. La Commission compare le taux de mortalité dans les écoles à celui de tous les enfants canadiens de cinq à quatorze ans, selon Statistique Canada. Pendant la guerre, il est « 4,90 fois plus élevé ». Dans les années 1960, il est « encore le double ».
CVR, vol. 1, p. 123-124 ↗ · CVR, vol. 4, p. 18-19 ↗ · Note de la GRC, Globe and Mail ↗
Ouvrir Convention sur le génocide · 2 →II b) · ATTEINTE GRAVE À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU MENTALE
Le mal.
Plus de 2 380 personnes ont témoigné devant l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ses commissaires ont conclu que cette violence est un génocide, et que la responsabilité du Canada se poursuit aussi longtemps que les politiques. Le lendemain, le premier ministre a accepté la conclusion.
3 juin 2019. La conclusion : « Cette violence équivaut à un génocide fondé sur la race à l’encontre des peuples autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuit et les Métis, qui cible particulièrement les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA. Ce génocide a été rendu possible par des structures coloniales, notamment la Loi sur les Indiens, la rafle des années soixante, les pensionnats et les violations des droits de la personne et des droits des Inuit, des Métis et des Premières Nations. »
4 juin 2019 · Vancouver. Le premier ministre Justin Trudeau : « Nous acceptons leurs conclusions, y compris que ce qui s’est passé équivaut à un génocide. »
Réclamer notre pouvoir et notre place, Sommaire, p. 1 ↗ · CBC News, 4 juin 2019 ↗
Ouvrir Convention sur le génocide · 2 →II c) · CONDITIONS D’EXISTENCE DEVANT ENTRAÎNER LA DESTRUCTION
Les conditions.
La nourriture fut le premier levier. Vinrent ensuite des écoles où les enfants mouraient de tuberculose à des taux que le propre médecin du gouvernement a mesurés et signalés, puis, après la Seconde Guerre mondiale, des scientifiques fédéraux qui ont maintenu des enfants sous-alimentés pour observer ce qui se passerait.
1907. Le médecin en chef du ministère, le Dr Peter Bryce, fait rapport sur les écoles de l’Ouest : « sur 1 537 élèves … 24 pour cent sont déclarés morts ». À File Hills, « 69 pour cent des anciens élèves sont morts », et « partout, la cause de décès indiquée est presque invariablement la tuberculose ».
1948-1952. Expériences fédérales sur la nutrition menées auprès de près de 1 000 enfants dans six écoles : Alberni, St. Mary’s, Cecilia Jeffrey, Shubenacadie, St. Paul’s et Blood. À Alberni, la ration de lait est maintenue à huit onces par jour, « moins de la moitié de la quantité recommandée par le Guide alimentaire canadien », pendant deux ans, pour établir un point de référence. Les chercheurs écartent le fluorure et le nettoyage dentaire, puisque la carie fait partie de ce qu’ils mesurent.
Bryce, Report on the Indian Schools of Manitoba and the North-West Territories, 1907, p. 18 ↗ · Mosby, Histoire sociale/Social History 46:91 (2013), pp. 161–63 ↗
Ouvrir Convention IV · 55 →II d) · MESURES VISANT À ENTRAVER LES NAISSANCES
Les naissances.
Deux provinces ont inscrit la stérilisation dans la loi, et ces lois ont frappé le plus durement les femmes autochtones. Elles ont été abrogées dans les années 1970. Des femmes ont continué d’être stérilisées à l’hôpital, parfois pendant le travail, et un comité du Sénat a entendu parler d’un cas datant de 2018.
1928-1972 · Alberta. En vertu de la Sexual Sterilization Act de l’Alberta, « le conseil a approuvé 2 822 cas de stérilisation. Beaucoup d’entre eux étaient des enfants n’ayant pas atteint la puberté ». Le tribunal a jugé ses effets « hautement discriminatoires » et constaté que, « plus tard, les femmes autochtones étaient plus susceptibles d’être stérilisées ». La Colombie-Britannique a eu sa propre loi de 1933 à 1973.
2018. Une survivante raconte au comité du Sénat la naissance de son fils en 2018, à 24 ans : pendant qu’elle attendait une césarienne d’urgence, on lui a posé des questions sur une ligature des trompes. Le comité : « La stérilisation forcée et contrainte est une pratique horrible et toujours en cours au Canada. »
Muir c. Alberta, 1996 (B.R. Alb.) ↗ · Comité sénatorial des droits de la personne, 2021 ↗ · Comité sénatorial, 2022 ↗
Ouvrir Convention IV · 32 →II e) · TRANSFERT FORCÉ D’ENFANTS
Les enfants.
En 1920, le Parlement donne au ministère des Affaires indiennes le pouvoir de prendre tout enfant des Premières Nations de sept à quinze ans et de le placer dans l’école de son choix. Il fait des agents de la Police montée les exécutants, et de la prison la peine des parents. Les enlèvements passent ensuite aux services de protection de l’enfance, et la part des enfants autochtones placés n’a pas baissé. Les pensionnats ont fermé. Les enlèvements passent maintenant par une formule de financement. En 2016, un tribunal fédéral a conclu qu’Ottawa payait pour que les enfants des Premières Nations soient placés, mais pas pour aider leurs familles à les garder, et qu’il le faisait en raison de la race.
1920. Le Parlement modifie la Loi sur les Indiens : « tout enfant indien âgé de sept à quinze ans et physiquement apte fréquentera l’externat, l’école industrielle ou le pensionnat désigné par le surintendant général ». Les agents de surveillance reçoivent « les pouvoirs d’un agent de la paix ». Le parent qui résiste s’expose à « une amende d’au plus deux dollars et les frais, ou à un emprisonnement d’au plus dix jours, ou aux deux », et l’enfant « peut être arrêté sans mandat ».
Recensement de 2021. Les enfants autochtones représentent 7,7 % des enfants de 14 ans et moins, et 53,8 % des enfants placés en famille d’accueil. Selon Statistique Canada, cette part est « pratiquement inchangée » par rapport à cinq ans plus tôt.
26 janvier 2016. Saisi d’une plainte de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et de l’Assemblée des Premières Nations, le Tribunal canadien des droits de la personne statue : les enfants des Premières Nations dans les réserves se voient « refuser des services égaux à l’enfance et à la famille ». La formule fédérale crée « une incitation à placer les enfants, puisque les dépenses d’entretien admissibles sont remboursées au coût réel ». « C’est uniquement en raison de leur race ou de leur origine nationale ou ethnique qu’ils subissent ces effets préjudiciables. »
CVR, Rapport final, vol. 1, p. 279-280 (en anglais) ↗ · Statistique Canada, Le Quotidien, 21 sept. 2022 ↗ · 2016 TCDP 2, par. 456-459 ↗
Ouvrir Convention IV · 49 →05
LA LOI DU CANADA
Le Canada a inscrit ces règles dans sa propre loi.
06
LA CORRESPONDANCE QUI ÉTAIT DUE
Ce qui est dû à une famille, et ce que le Canada a envoyé.
- NON REMIS
CG IV · ARTICLE 50
Le nom de l’enfant et de ses parents.
- DÛ
- Chaque enfant identifié, sa filiation enregistrée, son statut personnel jamais modifié.
- LE DOSSIER DU CANADA
- Pour 32 % des enfants morts, aucun nom n’a été consigné.
- NON REMIS
CG IV · ARTICLE 26
Une réponse à la famille qui demande.
- DÛ
- Les recherches des familles dispersées facilitées, pour qu’elles se retrouvent.
- LE DOSSIER DU CANADA
- En 1933, une politique fédérale permet de détruire les dossiers scolaires; environ 200 000 disparaissent entre 1936 et 1944. Les Nations demandent encore les registres de fréquentation.
Interlocutrice spéciale ↗ · CBC, 2021 ↗
Ouvrir Convention IV · 26 → - NON REMIS
CG IV · ARTICLE 129
Un certificat de décès.
- DÛ
- Chaque décès constaté par un certificat, et le certificat transmis.
- LE DOSSIER DU CANADA
- Pour 49 % des décès recensés par la Commission, aucune cause n’a été consignée. Souvent, les familles n’étaient même pas avisées.
CVR, vol. 4 ↗ · Interlocutrice spéciale ↗
Ouvrir Convention IV · 129 → - NON REMIS
CG IV · ARTICLE 130
Une tombe qu’on peut retrouver.
- DÛ
- Une inhumation honorable, une tombe « marquée de façon à pouvoir toujours être retrouvée », et une liste des tombes avec « la localisation exacte ».
- LE DOSSIER DU CANADA
- Les enfants creusaient les tombes. Les croix de bois ont pourri ou brûlé. Les 215 de Kamloops et les 751 de Marieval ont été trouvés par les Nations, pas signalés par le Canada.
Interlocutrice spéciale ↗ · Tk̓emlúps te Secwépemc ↗ · CBC, Cowessess ↗
Ouvrir Convention IV · 130 → - NON REMIS
CG IV · ARTICLES 136-138
Un dossier qui renseigne la famille.
- DÛ
- Un bureau de renseignements qui consigne le nom, les parents, la date et le lieu de chaque personne, « de façon à aviser rapidement ses proches ».
- LE DOSSIER DU CANADA
- Le registre des morts ajoutait encore des noms en 2025 : 1 143 de plus, vérifiés par le Centre national pour la vérité et la réconciliation, pas par Ottawa.
07
UNE LETTRE QUI PEUT ENCORE PARTIR
Demandez qui détient le dossier.
Les Conventions disent qu’une famille qui demande où est son enfant reçoit une réponse. Le Canada n’a jamais donné cette réponse aux familles des enfants de ses pensionnats. Votre député peut poser la question par écrit à la ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Entrez un code postal. La page trouve votre député et ouvre une lettre dans votre logiciel de courriel, avec copie à la ministre, Rebecca Alty. Modifiez ce que vous voulez avant l’envoi.
Lisez la lettre avant de l’envoyer
Le code postal est transmis au service public Represent d’Open North pour trouver votre circonscription, et nulle part ailleurs. Rien n’est conservé ici et rien n’est envoyé à votre place. La lettre s’ouvre dans votre propre logiciel de courriel, sous votre nom.
MÉTHODE
La même marche, la même méthode.
Lire
Garder l’article du traité visible, tel quel, tiré de la base de données du CICR.
Documenter
Joindre le dossier canadien : qui, quoi, où, quand, et la source, en lien.
Comparer
Un article n’est marqué violé que si un document sourcé sur la conduite canadienne s’oppose à son texte. Là où rien n’a été compilé, il le dit.
Exposer
Chaque source est en lien. Tout le monde peut vérifier chaque case.
09
CONCLUSION
Que devait l’État à ces enfants?
Au moins ce qu’il exige pour des étrangers en temps de guerre : un nom conservé, une famille qui reçoit une réponse, une tombe marquée. C’est le minimum de Genève. La Convention sur le génocide demande ce que l’État faisait à la place.
Voici la marche canadienne de la Marche de Genève (en anglais), qui confronte les mêmes 429 articles de Genève à des conduites documentées à Gaza. La méthode est la même : lire la règle, documenter la conduite, placer la preuve à côté. Le courrier recense les 53 messages que les Conventions obligent quelqu’un à envoyer.